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Budgets locaux - Page 71
Quels scénarios pour le budget de l’État 2025 ?
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre ...
Territoires numériques éducatifs : la recherche d’un modèle économique pour Réseau Canopé
Dans un récent rapport sur Réseau Canopé, la Cour des comptes révèle les faiblesses de l’opérateur dans sa mise en œuvre des TNE et doute de sa capacité à généraliser l’expérimentation à tous les départements.
PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
Les débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2025 ont débuté cette semaine en commission des finances. Lors de l'examen des articles concernant les collectivités territoriales, ce 30 octobre, les députés se sont accordés sur la suppression du mécanisme de fonds de réserve décrié par les élus locaux. En séance ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Le département du Nord réduit de 30 % ses dotations aux collèges
Dans son budget 2025, le conseil départemental a voté une importante diminution des dotations de fonctionnement des collèges. La VP en charge des collèges, Marie Cierters, a présenteé également les nouvelles règles pour calculer ces dotations. Des mesures qui font débat.
Vers une programmation pluriannuelle d’investissement plus sobre
Après un premier volet consacré à la révision des modèles de concession dans un contexte de sobriété, l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient le 15 octobre dernier un second webinaire consacré à la construction du programme pluriannuel d’investissement (PPI).
Pourquoi il ne faut pas faire d’économies sur le ZAN
Alors que les discours politiques vantent les mérites de la transition écologique, les choix budgétaires, comme la réduction du fonds vert, mettent en péril la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). Nous appelons à la cohérence entre les discours et les actes. Notre rapport « Financements du ZAN, au plus près des besoins ...
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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...
Les infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Cinéma, dépenses culturelles des régions, musiques actuelles, arts visuels, telles sont les thématiques des brèves à retenir sur les deux dernières semaines.
Repenser le modèle économique des concessions dans une perspective de sobriété
Dans le prolongement de leur étude sur "le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété", l’agence de conseil en économie urbaine Ibicity, l’agence Partie Prenante et le cabinet Espelia proposaient un webinaire pour nourrir la réflexion des collectivités sur la nécessaire révision des modèles économiques des ...
« De la collectivité contributive à la collectivité régénérative » – Loïc Muller, du cabinet Deloitte
Expert-comptable et commissaire aux comptes, Loïc Muller analyse, ici, comment le mouvement de reporting extra-financier en cours dans les entreprises du secteur privé rejaillit sur la réflexion et les actions lancées dans les collectivités territoriales.
