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Budgets locaux - Page 38
Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position
L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.
Le difficile partage des responsabilités entre l’Éducation nationale et les collectivités : l’exemple de la restauration dans les collèges
Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et ainsi mieux maîtriser les moyens (bâtimentaires, d'entretien, de restauration) alloués à ces derniers. Où en est-on trois ans plus tard ? Cet article ...
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Le sommet « Choose France » attend des investisseurs pour le patrimoine
Le 8ème sommet « Choose France » a lieu le 19 mai. Plusieurs projets touristiques vont être mis à l’honneur pour renforcer l'attractivité de la France. Des villes comme Cahors, Quimperlé ou Besançon espèrent être sous les projecteurs et attirer des investissements pour mieux valoriser leur patrimoine.
Le logement social face au spectre d’une impasse budgétaire
L'Union sociale pour l'habitat tire la sonnette d'alarme : le fonds national des aides à la pierre est à un tournant, la baisse de la réduction du loyer de solidarité de 200 millions, négociée dans la loi de finances pour 2025, n'a toujours pas été concrétisée. Des annonces rapides s'imposent, alors que la production de logement social ...
Le compte financier unique va se généraliser dans les collectivités
Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les relations avec les tiers
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent désormais leur contrôle d'un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Régions et gouvernement font bloc contre une recentralisation des fonds européens
Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, les présidents de Région s’opposent fermement à toute recentralisation des fonds européens. Une mobilisation inédite qui a ...
« Dilico » : son calcul et sa répartition enfin expliqués
L'éclaircissement du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités prévu par la loi de finances pour 2025, se poursuit avec la publication d'une nouvelle circulaire de la direction générale des collectivités locales.
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
