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Budgets locaux - Page 140
Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités
Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
PLF 2024 : vers une DGF stable et une hausse du fonds vert
Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d'euros avec une DGF stable...en valeur.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Des budgets primitifs rassurants pour la culture, mais une inquiétude grandissante
En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 14 juillet le premier volet d’une étude sur les budgets et les choix culturels des collectivités territoriales. Les débats ont mis en lumière une dissonance entre les chiffres et les inquiétudes des professionnels.
Centres de santé municipaux : 8 millions d’euros pour des primes exceptionnelles
Le Comité des finances locales a rendu son avis sur un projet de décret prévoyant les modalités de répartition, pour les centres de santé municipaux, de 8 millions d'euros pour financer des primes exceptionnelles aux agents.
Le casse-tête du financement des musiques de patrimoine et de création
Lors des rencontres nationales d’Accord majeur qui se déroulaient à Aix-en-Provence, le 11 juillet 2023, les économistes Françoise Benhamou et Gilles Raveaud ont mis en avant les spécificités du financement des musiques de patrimoine et de création. Sans solution miracle !
Mise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »
Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
Dépenses culturelles : quels sont les choix de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
Souvent décrié, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, n'a pas encore conquis le coeur des associations culturelles. La récente suppression des subventions du Théâtre nouvelle génération de Lyon a récemment remis le feu aux poudres. Mais, comment est orienté le budget culture de cette région ? (2/2)
Dépenses culturelles : que font les régions ?
Le 11 juillet 2023, le Département des études de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) du ministère de la Culture a publié son étude sur les budgets culturels 2015-2020 des collectivités territoriales. En regroupant les données des régions, La Gazette s'est intéressée aux dépenses de chacune. (1/2)
Planification écologique : le gouvernement compte sur l’engagement des collectivités
Le comité du financement de la transition écologique et le conseil national de la transition écologique se sont réunis ce mercredi 12 juillet pour présenter les actions futures du gouvernement sur la transition écologique. Les 52 leviers du plan de planification écologique ont été révélés ; les collectivités devront y prendre toute ...
