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Autonomie - Page 95
29 mars 2022 – Bibliothèque et handicap : par où commencer ?
Le service “lecture et handicap” de la Bibliothèque publique d’information (Bpi, Centre Beaubourg, Paris) propose une série de trois webinaires intitulée “Accessibilité, par où commencer”. Objectif : faciliter la prise en compte de la problématique du handicap dès l’élaboration des projets. Le premier volet (le 29 mars) sera ...
Des clés pour développer les parasports dans les territoires
A la veille des jeux paralympiques d’hiver, l’association nationale des élus en charge du sport (Andes) publie un guide piloté par le comité paralympique et sportif français (CPSF). Objectif : booster les parasports dans les territoires.
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
Le plan triennal antichute des personnes âgées est prêt
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations (plus de 130 000 hospitalisations) et de la perte d’autonomie des personnes âgées due ...
Une banque d’expériences pour améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
Trois ans après la remise d’un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a organisé un colloque le 16 février, permettant de valoriser des actions innovantes. Elles sont désormais rassemblées sur une « Banque d’expériences ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Quelles solutions pour les élèves en situation de handicap qui ne peuvent pas accéder au milieu scolaire, ordinaire ou adapté ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux familles un panel de solutions ...
Un gymnase au sol high tech, adapté au handicap intellectuel
A Châlons-en-Champagne, l’ACPEI, association prenant en charge des personnes déficientes intellectuelles ou autistes, vient d’ouvrir l’unique gymnase en France équipé d’un dispositif de marquage au sol par leds qui rend les terrains plus lisibles pour tous les sportifs.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...


