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Autonomie - Page 69
Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens
Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faireFoyer d’accueil médicalisé : le juge rejette une action en recouvrement sur héritage
Dans cette affaire, une femme handicapée à la suite d'un accident de la circulation a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé plusieurs années, jusqu'à son décès. Plus tard, le président du conseil départemental a notifié à sa sœur, en sa qualité d'héritière de la bénéficiaire, sa décision de récupérer sur la ...
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Deux classes de maternelle dans un Ehpad
Le 3 janvier 2023, la ville de Barlin, dans le département du Pas-de-Calais, a ouvert une école maternelle dans un Ehpad. Au programme : sauver l'école et développer le lien intergénérationnel.
Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l’usine à gaz des aides sur l’énergie
Les aides octroyées aux établissements sociaux et médicosociaux pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie apportent certes une bouffée d'oxygène aux structures déjà frappées par l'inflation. Mais dans cette situation inédite, leurs gestionnaires peinent parfois à évaluer les effets de ces mesures, relativement complexes à ...
Et si on rendait obligatoire la mise en ligne des registres public d’accessibilité des ERP ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les ...
Scandale Orpéa : un an après, quel bilan ?
Alors que le livre 'Les Fossoyeurs' ressort en version augmentée, le ministère a fait un point sur les mesures prises depuis un an dans les Ehpad.
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
