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Autonomie - Page 291
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
Les alcoolo-dépendants trinquent
Pour les buveurs excessifs, l'accès aux soins paraît insuffisant. En cause, notamment, le manque de coordination des professionnels...
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Les technologies au service des seniors
Dans le Bas-Rhin, le projet Demeter favorise le maintien à domicile de personnes âgées.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Analyse juridique : le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad
La fonction de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a été consacrée par l’annexe II de l’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article 5-1 de la loi n° 75-535 ...
Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
Une loi « d’adaptation de la société au vieillissement » est attendue d’ici la fin de l’année. La concertation doit s’achever en février.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesEhpad : le poison du travail en vase clos
Une aide-soignante a été mise en examen, le 12 décembre 2013, pour avoir empoisonné neuf résidents d’un Ehpad de Savoie, avec l’intention de « soulager leurs souffrances ». L’encadrement ne serait pas mis en cause, d’après la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et ...
Evaluation des établissements sociaux et médico-sociaux : ressources juridiques et documentaires
Les textes officiels et ressources documentaires relatifs à l'évaluation des ESSMS.
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs aux établissements de santé et médico-sociaux
Article 41 - Réforme de la tarification hospitalière à l'activitéCet article constitue la première étape de la réforme de la tarification hospitalière. Il comporte trois mesures. La première ouvre un financement dérogatoire au modèle T2A des activités isolées géographiquement. Un décret ...
