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Autonomie - Page 212
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 19 septembre 2016.
Le décret du 26 août parachève l’intégration des Ehpad
Dans la continuité de la loi d’adaptation au vieillissement, un décret du 26 août contribue à l’optimisation d’une prise en charge globale et continue des résidents en organisant les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements. Il reste maintenant à régler les questions relatives à la tarification.
Des mécanismes de compensation pourraient minimiser la diminution de l’aide informelle
L’aide informelle est une ressource largement mobilisée dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa pérennité pose cependant question du fait des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les structures familiales et les aidants potentiels. Un rapport produit par la Fondation Médéric Alzheimer ...
Dotations régionales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
Une circulaire du 30 août 2016 concerne la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements sociaux et médicosociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.Sont concernés : les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.
Accès à l’IVG : élaboration de plans régionaux
Un plan régional IVG (interruption volontaire de grossesse) doit être élaboré par chaque agence régionale de santé afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires, de qualité et de sécurité des prises ...
Mutualiser dans le social, une solution plus complexe qu’il n’y paraît
Regrouper les services ou les actions permet des économies d’échelle. Mais si les résultats suivent parfois rapidement, la logistique nécessaire à ces mutualisations peut se révéler difficile à mettre en œuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moinsHandisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale
La mise à disposition d’une salle communale à des associations qui en font la demande, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, peut être refusée pour des motifs tirés des nécessités de l’administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l’ordre ...
