- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 191
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
Un décret du 9 mai prévoit les modalités et les délais d’entrée en vigueur des obligations prévues à l’article 105 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.Il définit les limites d’un usage raisonnable de l’offre de services de communications électroniques accessible que les opérateurs de communications ...
Vieillir c’est grandir en connaissance de soi et du monde
L’article 13 du Traité d’Amsterdam demande à tous les pays européens de lutter contre tout type de discrimination (sexisme, homophobie, racisme…). Les discriminations par l’âge figurent aussi dans ce traité.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Nouveau modèle de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Une instruction du 7 avril concerne la mise en œuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du code de ...
Revalorisation annuelle du montant de l’allocation aux adultes handicapés
Conformément à la loi, le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2017 en fonction de l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études ...
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
Silver économie : « les régions sont au cœur du dispositif »
Trois ans après la création de cette filière dédiée au bien-vieillir, le gouvernement a voulu relancer la « silver économie » en présentant une feuille de route.
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
Précisions sur le nouveau cadre contractuel des Ehpad
Une instruction du 21 mars a pour objet d’expliciter l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles qui propose le nouveau cadre contractuel des établissements hébergeant des personnes ...
Le bio aide les résidents de l’Ehpad à mieux vieillir
Depuis 2010, l’Ehpad Le Foyer du Romarin à Clapiers propose des produits bios à ses résidents. En 2014, il a même obtenu le label « En cuisine » délivré par Ecocert.
