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Autonomie - Page 143
Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2019
Action sociale, emploi, financement, loi de financement de la sécurité sociale, loi Elan, logement, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 mai 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
L’accueil d’enfants handicapés dans les centres de loisirs, une question de volontarisme
La mission nationale accueils de loisirs et handicap a recensé 77 centres de loisirs et crèches ultra-inclusifs, dont 5% initiés par des communes. Ces lieux accueillent enfants valides et handicapés à parité, afin de palier une situation nationale désastreuse. En France, les enfants handicapés représentent 0,28% des effectifs ...
Davantage de temps pour préparer les reclassements
Un décret du 5 mars 2019 instaure une période de préparation au reclassement au profit des territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Certaines collectivités ont déjà mis en place des dispositifs d’accompagnement.
Un nouveau cadre pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un premier décret du 27 mai fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en fonction de leurs effectifs. Il précise les modalités de calcul de la déduction relative aux achats de biens et de services auprès des entreprises adaptées, des établissements et ...
Les maisons de retraite dans l’entre-deux des réformes ?
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie une nouvelle photographie des maisons de retraite en 2017 qui confirme la tendance : les 600 000 personnes qu’elles accueillent sont de plus en plus dépendantes. Mais entre l’entrée en vigueur de la réforme tarifaire de la loi vieillissement de 2015 et la future loi de ...
Les MDPH veulent en finir avec le parcours du combattant des usagers
Les MDPH n’ont de cesse d’évoluer, de s’adapter à un contexte réglementaire mouvant. L’année 2019, marquée par la transition vers le système d’information harmonisé, devrait être celle d’un questionnement sur leur organisation et leurs métiers, préparant une évolution de leur rôle et leur positionnement pour répondre aux ...
Handicap : le Sénat propose une cotisation de 0,1% pour sauver le fonds d’insertion
La mission d’information du Sénat sur le handicap dans la fonction publique appelle le gouvernement à expérimenter, dès la prochaine loi de finances, une réforme globale du modèle de financement du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Ses 27 autres propositions ont vocation à être ...
Européennes : comment rendre une élection accessible à tous les publics ?
Rendre un isoloir accessible à deux personnes en même temps, faire apparaître le nom des listes en braille, former les agents… sont quelques-unes des mesures à mettre en place pour faciliter le vote de tous les citoyens.
Où en sont les Ehpad ?
Dans son rapport sur la situation des Ehpad en 2017, la CNSA dresse un portrait complet des établissements, de leur statut à leur condition financière, et de l’état de santé de leurs résidents. Elle relève une tendance positive, notamment en qui concerne les taux d’encadrement. Le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et ...
Le secteur du domicile s’inquiète du nouveau modèle de financement
Un décret du 15 mai détaille les modalités de répartition d’une enveloppe de 50 millions destinée aux services d’aide et accompagnement à domicile (Saad) qui expérimenteront un nouveau modèle de financement. Mais ce modèle ne fixe pas de tarif horaire plancher national contrairement à ce qui avait été annoncé au comité de ...
