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[Opinion] Contractualisation

L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%

Publié le 13/11/2019 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu expert santé social, Actualité Club finances, France, Opinions

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D.R.
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple effet de la structure de la dépense départementale, de la nature de cette dépense, de l’effet prix.

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Samuel Fournier et Alain Gillouard

DGS de l’Aude et l’Ille-&-Vilaine

Les départements ont par construction des sections de fonctionnement qui représentent en moyenne  80-85% de leurs budgets  quand cette part n’est que de 65-70% pour le bloc communal et intercommunal et de 50 % pour les Régions. Cela signifie mécaniquement que la règle de la contrainte de l’évolution des dépenses pèse proportionnellement plus sur l’échelon départemental.
Or les dépenses de fonctionnement des départements constituent une force de frappe annuelle non négligeable de près de 60 milliards d’interventions pour les solidarités humaines et territoriales, que le mouvement social 2018-2019 a remis au premier plan.

Des dépenses sociales des départements très corrélées à la précarité croissante

A ce premier effet, il convient d’y ajouter le mouvement haussier récurent de la dépense ...

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