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Veille juridique - Page 876
Municipales 2020 et coronavirus : une circulaire pour faciliter les procurations
Le Premier ministre l'avait annoncé, une « attention particulière sera portée aux procurations » pour l'organisation du scrutin prochain. C'est chose faite avec une instruction du 9 mars qui donne les consignes relatives aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration. Pour l'établissement de ces procurations, elle rappelle ...
L’association des élus à l’élaboration du projet territorial de santé
Le projet territorial de santé, défini à l'article L. 1434-10 du code de la santé publique, décrit les modalités d'amélioration de l'accès aux soins, de la continuité des soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l'organisation de l'accès à la prévention, au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non ...
La lutte contre le communautarisme s’invite dans le financement de la prévention de la délinquance
Datée du 5 mars 2020, la circulaire du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2020 détaille les moyens alloués aux collectivités pour financer leurs actions de prévention. Décryptage.
Coronavirus : gestion de crise pour l’organisation des municipales
Christophe Castaner, le ministre de l’intérieur, a pris lundi 9 mars, tard dans la soirée, une circulaire pour organiser la tenue des élections municipales dans le contexte du Covid19.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Selon le juge, une insuffisance professionnelle peut justifier un refus de titularisation
Des faits permettant d’établir l’insuffisance professionnelle d’un agent peuvent justifier qu’il ne soit pas titularisé à l’issue de son stage, même s’ils constituent également une faute disciplinaire, mais à condition qu’il ait pu faire valoir ses observations. Ce qu’a jugé le Conseil d’Etat dans une décision du 24 ...
Le juge étudie un cas de contestation d’un décompte de liquidation
Un établissement public a conclu avec une société deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif. A la suite de la résiliation de ces deux marchés aux frais et risques de la société, des marchés de substitution ont été conclus avec plusieurs entreprises. La société conteste le décompte ...
Municipales 2020 : comment utiliser les machines à voter
Une instruction publiée le 9 mars donne des consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. L'utilisation de ces machines fait l'objet depuis 2008 d'un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement, et reste en vigueur aujourd'hui. Dès lors qu'une commune ne recourait pas ...
Coronavirus : le seuil de rassemblement interdit descend à 1000
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Des dérogations sont possibles : Les rassemblements indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre ...
Un agent révoqué condamné pour des images pédopornographiques sur son ordinateur privé
Un adjoint technique territorial au sein d’une commune conteste sa révocation prononcée à la suite de sa deuxième condamnation par le juge pénal pour notamment la détention d’images pornographiques de mineurs trouvées à son domicile sur son ordinateur.En raison de leur gravité, ces faits, bien qu'ils n'aient pas été commis par ...
Quelle convention pour l’occupation du domaine privé des collectivités ?
Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, impose aux gestionnaires du domaine public d'organiser une procédure de sélection préalable ...
