Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Financement

Une circulaire répartit les dotations pour les territoires pour 2020

Publié le 28/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une circulaire du 14 janvier présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Ce texte définit également les priorités d’affectation de ces aides, notamment :

  • le déploiement des sites France Services ;
  • les conventions « Action Cœur de Ville » ;
  • l’agenda rural, notamment des projets en matière de revitalisation commerciale, d’accès aux services essentiels et d’accès aux soins ;
  • les démarches contractuelles existantes ainsi que celles qui seront désormais portées ou soutenues par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), comme les contrats de ruralité (redynamisation des centre-bourgs et des petites villes, « Territoires d’industrie », etc.) ;
  • la rénovation et la sécurisation du patrimoine protégé et non protégé en péril ;

Au moins 35% des crédits de l’enveloppe de DSIL devra être consacré aux priorités définies dans le cadre de l’axe prioritaire « accélération de la transition écologique » du Grand plan d’investissement (GPI).

Enfin, la circulaire rappelle que la loi « Engagement et Proximité » prévoit une obligation pour une collectivité ou un groupement de collectivités bénéficiant de subventions de l’Etat de publier son plan de financement et de l’afficher de manière visible et pérenne pendant la durée de l’opération et à son issue, sur l’opération en question.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une circulaire répartit les dotations pour les territoires pour 2020

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement