Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Culture
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Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
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Transports publics
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Le téléphérique urbain prend son envol
Longtemps limité aux zones de montagne, le téléphérique devrait voir son développement facilité en ville.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 26 février 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 26 février 2016.
Bâtiment
Bâtiments biosourcés : les collectivités lauréates du premier palmarès
Le premier palmarès des bâtiments biosourcés, c'est-à-dire construits avec des matériaux issus de la biomasse, a été décerné le 23 février par Envirobat Centre. Une distinction inédite pour ces constructions qui peinent encore à être reconnues, malgré la création d'un label officiel en 2012 pour combler ce manque.
Milieux naturels
« La loi Littoral est trentenaire et populaire, son esprit doit perdurer »
Lucien Chabason porte un regard fier et bienveillant sur la loi "Littoral" du 3 janvier 1986, à l'élaboration de laquelle il a amplement contribué dans les années 1980, comme haut fonctionnaire au ministère de l’Urbanisme. Aujourd'hui conseiller de la direction de l’Iddri (Institut du développement durable et des relations ...
Energie
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Linky : maires et autorités concédantes ne peuvent pas refuser le nouveau compteur, selon la FNCCR
Alors que le mouvement de collectivités contre le compteur électrique communicant Linky se développe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté mercredi 24 février 2016 à Paris à ses membres l’analyse d’un cabinet d’avocats selon laquelle l’opposition d’une commune, d’une autorité ...
Ferroviaire
Normandie : une régionalisation des Intercités en question
La région entend devenir autorité organisatrice de transport sur plusieurs lignes Intercités. Une première en France qui provoque des interrogations, voire des critiques au niveau local.
Déchets nucléaires
Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue
A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...
Mobilité
Ouverture des données de transports : Bruxelles s’y met à moitié
La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation sur l’ouverture des données de transport, limitée toutefois aux fournisseurs de services d’information. D’ici 2019, les données numérisées des opérateurs devraient leur être accessibles via une plate-forme nationale centralisée. De la matière première pour développer ...
Travaux routiers
L’A31 bis se débloque, mais reste semée d’embûches
Attendue depuis un quart de siècle, la décision gouvernementale du 12 février débloque le projet d’autoroute A 31 bis au long du sillon lorrain. Mais la perspective de péages sur les tronçons neufs et les polémiques sur les tracés tempèrent l’enthousiasme des collectivités.
Economie circulaire
Quel avenir pour le recyclage à l’horizon 2030 ?
Dans un contexte difficile de baisse des prix des matières premières secondaires et de complexification des gisements à recycler, Federec propose des pistes permettant de relever des défis de l'économie circulaire. Soutien à l'investissement des filières, évolution technique des centres de tri, renforcement de la recyclabilité et sa ...
Données
Mobilité : Waze drague les collectivités locales
L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.
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Transport
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Trains d’équilibre du territoire : des compromis avec les régions
Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était attendu. Un consensus de principe se détache, notamment sur le renouvellement du parc.
Urbanisme
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« Il faut stopper le flux des normes »
Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 19 février 2016
Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 19 février 2016.
Logement
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Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Aménagement numérique
Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem
Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.
Développement local
Grand Paris, Smart city, Caisse des dépots : l’équation gagnante ?
La Caisse des dépôts avait réuni, le 16 février 2016, le petit monde du Grand Paris lors d'un colloque où le groupe et ses filiales ont affirmé leurs ambitions de participer aux projets métropolitains. L'occasion aussi de revenir sur tous les enjeux liés, qui impliquent d'investir massivement dans les infrastructures, et notamment dans les ...
Eau
Organiser les compétences locales de l’eau : un défi pour fin 2017
Elaborer une stratégie et un schéma d'organisation des compétences dans le domaine de l'eau (Gemapi, ressources en eau, assainissement, eaux pluviales …) : c'est l'objet d'un arrêté paru le 2 février. Rechercher une cohérence d'actions entre ces compétences et rationaliser les structures actuelles : tels sont les enjeux de cette ...
Conflits d'aménagement
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
