Veille TO, jurisprudence...

L’actu juridique du 8 septembre 2016

| Mis à jour le 23/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection des jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 septembre 2016.

 

Jurisprudence

  • Aménagement : Autorisations d’urbanisme : lutte contre les recours abusifs et intérêt à agir
  • Urbanisme : Conseil municipal : le vice d’une procédure administrative préalable entraîne-t-elle l’illégalité de la décision ?

Réponses ministérielles

  • Commande publique : Marchés publics : un mécanisme de contrôle des mémoires techniques ne serait-il pas opportun ?
  • Voirie : Où doivent-être publiés les avis d’enquêtes publiques non préalables à une DUP mais régies par le code de l’expropriation ?

 

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