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Management
Contractuels : quelles garanties de permanence de l’action publique ?
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pour objectif, notamment pour les axes 2 et 3, de '' bâtir une fonction publique du XXIe siècle, plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires''. Elle augmente les possibilités de recours aux agents ...
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Déchets
La lente marche des combustibles solides de récupération
La préparation de combustibles solides de récupération fait des émules parmi les syndicats de déchets. En particulier dans les territoires qui tournent le dos à l’enfouissement. Leur consommation reste quant à elle confidentielle.
Changement climatique
Urgence climatique : les villes aux avant-postes
Tandis que les chefs d’État participaient au Sommet mondial pour le 5ème anniversaire de l'Accord de Paris, les maires du monde entier ont célébré à leur façon cet anniversaire, en rappelant l'importance de leurs politiques climatiques, mais aussi la nécessité de voir les villes et les Etats joindre leurs forces.
Déchets
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Bâtiment
Rénovation thermique des bâtiments publics : les critères de financement sont connus
Comment utiliser les 950 millions du plan de relance ? Une instruction vient de préciser les critères à privilégier pour bénéficier en priorité de cette enveloppe : projet structurant, bâtiments scolaires, quartiers en difficultés ou communes rurales et des délais très courts … Décryptage.
énergie
Des copropriétés aux lotissements, Grand Chalon traque les passoires thermiques
Depuis 2016, la communauté d’agglo du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l’habitat privé ancien. Trois programmes d’intérêt général ont été mis en œuvre, qui font figure de tests. L’une des clés de la réussite réside dans l’animation du dispositif, confiée à un ...
Gestion de l'eau
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Grand Cognac : un changement de délégataire qui révèle de mauvaises surprises
Quelle n'a pas été la surprise des élus du Grand Cognac ! Le changement de délégataire de Veolia à Agur a révélé que les rendements du réseau annoncés depuis 10 ans ne correspondaient pas du tout à la réalité. La communauté d’agglomération a déposé plainte contre X pour escroquerie, faux et usage de faux et détournement de ...
[LE LABO DES START-UP] Développement local
Les commerces de village prennent vie grâce à la société foncière Villages vivants
La société foncière Villages vivants attire, sur des territoires en déprise, des investisseurs immobiliers pour créer des activités commerciales dans les villages. Elle permet aux porteurs de projets d'être allégés des coûts liés au local commercial, avec une ingénierie, l’achat des murs et le financement de la rénovation, contre un ...
Mobilités
Comment les communautés de communes peuvent s’emparer (ou pas) de la compétence mobilités
Les communautés de communes vont-elles se lancer dans cette aventure et prendre la compétence mobilités ? De quoi ont-elles peur, que risquent-elles, comment vont-elles s'articuler avec les régions notamment pour les transports scolaires ? Autant de questions que nous abordons et qui sont abordés et qui sont également à retrouver dans un ...
Mobilités durables
200 euros par an de « forfait mobilités durables » : conditions et modalités pour les territoriaux
Le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible au versement du forfait mobilités durables est fixé à 100 jours, et le montant annuel, à 200 euros. Un décret du 9 décembre donne toutes les informations à connaître.
Energie
Réseaux de chauffage urbain : des évolutions réglementaires qui sèment le doute
La publication jeudi 10 décembre de l’enquête annuelle sur les réseaux de chauffage urbain salue la réussite du fonds chaleur qui célèbre son dixième anniversaire. Attention à ce que la mécanique ne s’enraye pas. Si les financements ne manquent pas pour créer de nouveaux réseaux, les nouvelles normes réglementaires qui avantagent ...
Décryptage
Mobilités : l’Ademe présente ses priorités pour 2020-2023
Sobriété dans les déplacements, report sur les modes plus économes et favorables à l’environnement, développement des véhicules à faibles émissions de CO2, ce sont les trois axes prioritaires affichés par l'Ademe pour les 4 ans à venir … Décryptage.

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Climat
« Les grands événements sur le climat sont nécessaires, mais ils ne suffisent pas »
Cinquième anniversaire de l’Accord de Paris, rupture dans la hausse des émissions de gaz à effet de serre, procédures judiciaires contre des Etats… Le président de l’association Climate Chance, Ronan Dantec, entrevoit des perspectives climatiques encourageantes au terme d’une année hors-normes marquée par la crise sanitaire, mais il ...
Télécommunications
Le réseau de téléphonie mobile passe à travers la crise sanitaire assure l’Arcep
Qualité de service mobile en hausse, fiabilité des cartes de couverture, généralisation de la 4G, état de la couverture ciblée, régulation par la donnée... L'Arcep a fait le point sur l'aménagement mobile du territoire, le 8 décembre.
Social
Contre l’illectronisme, le pass numérique donne accès à des formations
A l’image de titres-restaurant, chaque pass donné à des bénéficiaires en difficulté avec le numérique permet d’accéder à des ateliers encadrés. Chaque collectivité choisit ses publics prioritaires ainsi que les structures de distribution et de formation. Mais le ciblage est désormais cadré par l’Etat. En 2019, une ...
Marchés publics
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Faire le bon choix parmi les différentes formes de prix
Le prix d’un marché est une notion complexe : il existe, en effet, dans les marchés publics différents caractères de prix. Dès lors, quels sont les principes en vigueur et comment formuler de manière efficace les clauses de prix ?
Eau/Climat
Milieux humides : la dégradation se poursuit, les mesures de protection doivent s’accélérer
Mauvaise nouvelle pour nos capacités de résilience face au changement climatique. Depuis 10 ans, l’état des milieux humides s’est encore dégradé pour 41 % d’entre eux. Lueurs d’espoirs : plusieurs collectivités se mobilisent pour y remédier.
Climat
Convention citoyenne : le projet de loi entame une concertation éclair
Le gouvernement a finalisé son texte issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Une rapide concertation et un passage par les instances obligées doivent maintenant avoir lieu avant que le texte ne soit présenté en Conseil des ministres fin janvier 2021.
RE 2020
Constructions neuves : ça va swinguer
Avec un léger retard, la réglementation environnementale 2020 entrera en vigueur mi-2021. Les bâtiments neufs devront être mieux isolés, bannir le gaz et prendre en compte le confort d’été des usagers. À partir de 2024, les procédés de construction et les matériaux devront parallèlement émettre moins de gaz à effet de serre. Zoom ...
Énergies marines
La Bretagne, mer d’accueil des hydroliennes
La région Bretagne soutient fortement les énergies marines. À Paimpol-Bréhat, elle dispose d’un site hydrolien de référence européen capable de tester les turbines en conditions réelles. Un atout maître pour attirer de nouveaux opérateurs.