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Toute l'actu finances - Page 330
Gestionnaires publics : durcir leur responsabilité, mais jusqu’où ?
Dans un climat de défiance envers les décideurs et l'administration, la Cour des comptes et le Conseil d'Etat s'interrogent : comment repenser le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? Un colloque sur la question a eu lieu à Paris, ce vendredi 18 octobre.
Demain, des services publics sans contribuables ?
Difficile d'imaginer les services publics de demain face au mur de la réforme fiscale qui s'annonce. Les maires de l'ouest parisien ont voulu toutefois y réfléchir le temps d'un colloque, non sans demander au préalable à l'Etat de tenir ses engagements.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 14 au 20 octobre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Sans autonomie fiscale, nous allons disparaitre » s’insurgent les départements
Le temps de la disparition des départements comme sous le quinquennat Hollande n’est plus d’actualité. Mais ces collectivités sont loin d’être sorti d’affaire. Entre le transfert aux communes des ressources de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la contractualisation de leurs dépenses, les présidents de ...
PLF 2020 : découvrez le chamboule-tout fiscal pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2020 rebat les cartes financières des collectivités. Présentation, explication, analyses et commentaires du prochain PLF et de la réforme fiscale le 22 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.
L’affront des départements au gouvernement
C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...
Très haut débit : 140 millions reventilés pour l’aménagement numérique
Le Gouvernement a annoncé la réouverture du guichet France THD, le 16 octobre. Fermé depuis près de deux ans, ce guichet doit permettre d'achever la couverture numérique du territoire en très haut débit. Toutefois, le tout fibre optique ne semble plus de mise pour atteindre la "société du gigabit" en 2025.
Taxe foncière : flambe-t-elle vraiment depuis dix ans ?
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette information qui a fait le buzz : la taxe foncière a explosé en 10 ans de + 34,7 % selon une association de défense des propriétaires. La réalité est en fait bien plus nuancée. Comme souvent…
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti
Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...
