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Toute l'actu finances - Page 286
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 29 juin au 5 juillet
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe
L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.
Culture : dégel des crédits mis en réserve par l’Etat
Les députés ont adopté le 2 juillet la levée d’un peu plus de 50 millions d’euros de crédits qui avaient été mis en réserve de précaution dans le budget de la culture 2020. Les programmes Patrimoines et Création sont concernés, avec la création du fonds de soutien aux festivals.
« Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 3 sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), les députés examinent le possible report du 3 au 31 juillet de la date de vote des taux de fiscalité directe locale par les communes et EPCI. L'AMF souhaiterait que les nouveaux élus du 28 juin puissent voter leurs taux ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
Sanctionné par une reprise financière de 25 millions d'euros, le département de Gironde dénonce les travers du Pacte de Cahors en pleine crise sanitaire et économique et les conséquences des sanctions financières pour l'année 2019 du dispositif. Renaud Helfer-Aubrac, le directeur général des services départementaux craint ...
La région Ile-de-France a lancé un emprunt obligataire record
Le 22 juin, la région Ile-de-France a lancé une émission d’obligations vertes et responsables de 800 millions d’euros pour financer une partie de son plan de relance d’urgence (1,3 milliard d’euros). Une réussite lui ouvrant une grande diversification d’investisseurs internationaux.
Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
L'épidémie de Covid-19 va entraîner pour les collectivités une baisse des recettes de CVAE en 2021 et 2022. Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, limiter la réduction des acomptes versés par les entreprises en 2020 pourrait amplifier les disparitions d'entreprises et donc fragiliser encore davantage les ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Dépôts sauvages : le coût explose pour les collectivités
Les dépôts sauvages, c’est aussi une histoire de gros sous. Ils coûtent cher aux collectivités, alors même que les amendes et sanctions ne semblent pas assez dissuasives. Côté entrepreneurs, faut-il des déchetteries gratuites ou payantes ?
23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
Le Comité des finances locales (CFL) s'est réuni, mardi 30 juin, pour présenter les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités entre 2019 et 2020. Selon les chiffres fournis par l’administration, 23 900 communes ont enregistré une baisse de leur dotation forfaitaire cette année.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
Dans son dernier rapport sur les finances publiques, son nouveau premier président Pierre Moscovici n’attend pas que la relance et la croissance effacent l’ardoise inédite de la crise sanitaire. Il recommande à l’Etat d’accentuer ses efforts de maîtrise des dépenses.
