- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
Toute l'actu finances - Page 271
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
«Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
Le directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch, s’interroge sur les effets que pourraient avoir sur les ressources fiscales et les politiques publiques la suppression de la CVAE régionale et la diminution du foncier bâti des entreprises pour le bloc local.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Les centres communaux d’action sociale ont dépensé 6,3 milliards d’euros en 2019
Une étude sur les CCAS en 2019, réalisée par l'observatoire des finances et de la gestion publique locale, met en évidence les disparités de budgets et de politiques locales, et l'importance des personnes âgées dans l'action sociale des communes.
PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
Les incertitudes sur la crise, la réforme fiscale et la baisse des impôts de production pourraient provoquer le retour à une stratégie d’austérité.
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Impôts de production : la baisse de trop
Le gouvernement prévoit, dans son plan de France Relance, une baisse des impôts dits "de production" perçus par les collectivités territoriales, à hauteur de 10 milliards d'euros. Un système de neutralisation prévoit une compensation intégrale, mais les collectivités doutent et jouent la prudence compte tenu du contexte économique et ...
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
