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Toute l'actu finances - Page 260
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire
À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s’appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s’il s’appuie sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s’adapter aux besoins de chaque territoire.
« La recherche des ressources ne passera pas par un élargissement de la tarification»
Maître de conférences à la faculté de droit d’Angers, Martine Long voit la tarification comme un outil stratégique politique qui donne aux habitants une certaine vision de la société, et non comme une réponse au besoin de nouveaux financements.
Finances locales : les collectivités européennes tirent la sonnette d’alarme
Dépenses en hausse et recettes en baisse ? La crainte n’est pas uniquement française, puisque les grandes ville et régions d’Europe ont exprimé la même appréhension, dans le cadre d’une enquête du Comité des régions et de l’OCDE.
La refonte de la grille des terrasses, un enjeu stratégique de l’occupation du domaine public
Pour favoriser une utilisation équilibrée de l’espace public, la tarification doit avoir des ambitions partagées. Exemple avec la réforme des tarifs des terrasses de Strasbourg.
Plan de relance : une circulaire précise l’attribution des 950 M€ pour la rénovation des bâtiments publics
Une circulaire publiée le 4 décembre définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des ...
Entre les collectivités et leurs opérateurs de transports, l’heure des comptes a sonné
Confinement après confinement, l’étau financier se resserre autour des autorités organisatrices de la mobilité en raison de l’assèchement de leurs différentes recettes. Au point mort avec l’Etat, les négociations s’intensifient avec les opérateurs.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 30 novembre au 6 décembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Bruno Parent : « Le plan de relance est une opportunité pour les collectivités »
Bruno Parent, secrétaire général du Plan de relance explique en exclusivité au Club Finances les modalités d'application et de territorialisation du plan France Relance doté de 100 milliards d'euros. Il assure que l’avantage sera donné aux projets d’investissement qui cocheront le plus de cases et non pas au plus gros. Mais il faudra ...
Fonds structurels européens : le cadre se précise, pas la disponibilité des fonds
On sait désormais comment les fonds structurels 2021-2027 seront alloués. L’Europe a annoncé un accord sur le dispositif général. Mais la grande question est de savoir si l’argent sera disponible.
