Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 avril au 2 mai

Publié le 30/04/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

phalim-boi-004-211_Web
Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Dette – Face à l’envolée des dépenses publiques pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19, plusieurs voix se prononcent en faveur d’une règle budgétaire pluriannuelle visant à plafonner leur montant. Le Club Finances ouvre le débat avec François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, et actuel président de l’association Fipeco et Mathieu Plane, Directeur adjoint du département « analyse et prévision » de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Conjoncture – Les petites villes ont absorbé le choc des premières vagues de la crise mais elles manquent toujours de visibilité sur les dispositifs du plan de relance. Et ce flou -inégal selon les départements- inquiète l’Association des Petites Villes de France (APVF). Une étude à lire sur le Club.

DGF 2021 – Aveu de complexité des mécanismes de calcul et répartition de DGF ou souci de rendre plus compréhensible un mécanisme extrêmement technique de répartition de flux financiers entre État et collectivités locales … Il n’en reste pas moins que la DGCL livre aujourd’hui un document aux vertus pédagogiques bienvenues sur la Dotation Globale de Fonctionnement et ses dernières évolutions … parfois mal connues.

Transition écologique – A la demande de l’Agence France Locale, sept étudiants de l’Institut national des études territoriales (INET) viennent de rédiger un rapport très détaillé sur les financements de la transition écologique. Claire Sorrentini, Directrice générale déléguée de l’AFL et Jean-Baptiste Werquin, étudiant de l’INET préconisent une plus grande stabilité des ressources affectées aux collectivités.

Taxe foncière – Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d’un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l’Ouest », pourrait faire tâche d’huile.

Etat de vote des taux – Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences des réformes de la fiscalité locale sur le nouvel état de vote des taux.

Gestion – Au printemps 2021, le dispositif de dépôt des espèces, par les régisseurs des collectivités, auprès du comptable public, évolue : ceux-ci devront se rendre aux guichets de la Banque postale, et ce service sera accessible dès le 30 avril. La DGFIP a fait le point sur cette réforme pour expliquer concrètement comment ça se passera.

Tarification scolaire – L’amenuisement des marges de manœuvre fiscales du monde local comme l’obligation d’harmoniser progressivement les règles applicables au sein des ensembles intercommunaux qui ont vu le jour en 2017 ont entre autres facteurs contribué à mettre la question tarifaire sur le devant de la scène. Parmi les redevances perçues par les collectivités en contrepartie de l’usage de certains services publics locaux, les modalités de facturation des services extra et périscolaires occupent une place importante, en raison de leur forte visibilité. Le sujet peut s’avérer d’autant plus délicat à traiter qu’il mêle objectifs de politique publique et considérations financières, et que les bases de données nécessaires font parfois défaut pour analyser précisément les conséquences des arbitrages que sont amenés à rendre les décideurs locaux. C’est la fiche finance de la semaine.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) et sur le Club Finances l’intégralité des articles publiés cette semaine.

Et n’oubliez pas de vous abonner à notre compte twitter (2) pour ne pas louper la publication de nos articles sur les finances locales.

Notes

Note 01 Vous ne recevez pas notre newsletter ? Abonnez-vous ! Retour au texte

Note 02 Vous ne suivez pas le compte twitter du Club Finances ? Abonnez-vous ! Retour au texte

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 avril au 2 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement