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Toute l'actu finances - Page 224
MNA pris en charge par l’ASE : où en est la contribution de l’Etat ?
Le financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge de mineurs non accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance a accusé une forte baisse pour l’année 2020, s’élevant à 1,6 millions, contre 15,8 millions l’année précédente et 96 millions pour l’année 2017. Explications.
Zones franches : une réussite sous conditions
Après 25 ans d’existence, le bilan des zones franches urbaines reste difficilement mesurable et souvent mitigé. Dans les quartiers où le dispositif a davantage porté ses fruits, l’accessibilité, des actions pour favoriser l’employabilité des habitants, un fort volontarisme politique ont été déployés.
DGF 2021 : Plus de transparence … mais une information de plus en plus tardive !
L’open data ne cesse de faire progresser la communication des données publiques avec notamment en 2021, pour la quatrième année consécutive, la mise en ligne des données ayant servi au calcul de la DGF des communes, EPCI et autres départements. Une transparence qui a son revers : ces données et les notes d’information utiles à leur ...
Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics : En matière de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les dispositions de l'article 16 de la LFI 2020 s'inscrivent dans la continuité du principe énoncé dans l'exposé des ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Effet de foehn sur les finances locales
Retrouvez ce vendredi l’édito du Club Finances. Alors que restent de nombreux nuages autour des finances publiques, la rentrée financière des collectivités est plus dégagée du fait d’une certaine résilience de leurs recettes et du volontarisme des acteurs à poursuivre leurs investissements. Mais cette situation parait bien fragile.
Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits
Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper
Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...
Quelles sont les compensations financières de la fermeture administrative des remontées mécaniques ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances ...
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles 2021 de la dotation
Les attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 sont fixées en annexe d'un arrêté du 22 juin, en application du pénultième alinéa de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales.Les tableaux ...
