- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
Toute l'actu finances - Page 212
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
« Les collectivités ont les moyens de participer à la relance à hauteur de 200 milliards d’euros »
Le cabinet de conseil aux collectivités locales Stratégies locales vient de publier une étude qui met en exergue la robustesse budgétaire des collectivités territoriales. Son dirigeant Franck Valletoux évalue à 200 milliards d’euros sur deux ans leur capacité d’engagement dans un plan de relance par l’investissement local.
RSA pour les salariés non-vaccinés : les départements outrés
Quinze départements de gauche, suivis par l’Assemblée des départements de France, s’indignent de la décision unilatérale du gouvernement de faire attribuer le revenu de solidarité active aux salariés suspendus en raison de non respect de l'obligation vaccinale. Ils dénoncent le risque d’un traitement à deux vitesses des ...
Projet de loi de finances : ce qui attend les collectivités pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme a minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Découvrez ou redécouvrez le décryptage et l’analyse du projet de loi dans le ...
« L’objectif de Bercy est d’éviter que les comptables voient leur responsabilité financière engagée »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose une réforme par voie d’ordonnance du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de créer un nouveau régime unifié de responsabilité financière applicable à l’ensemble des agents publics, à partir du 1er janvier 2023 ...
Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives
La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.
La veille juridique du Club finances d’octobre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Faire tomber les chaînes
La contractualisation n'est pas un concept du passé. Pour preuve, le rapport "Arthuis" et la proposition de loi organique défendue par le rapporteur général du budget à l'Assemblée. Or, les dépenses des collectivités peuvent être encadrées de façon plus sensée, moins punitive.
Au cimetière, certaines taxes survivent bien
Si les taxes funéraires ont été supprimées car incluses dans la taxe d’inhumation, certaines redevances peuvent encore être perçues par les collectivités au titre d’un service rendu.
