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Toute l'actu finances - Page 206
Ce que disent les textes sur lâautonomie fiscale des collectivitĂ©s
Lâautonomie fiscale des collectivitĂ©s est la rĂ©sultante de lâapplication du principe dâautonomie financiĂšre, mais ne bĂ©nĂ©ficie pas du mĂȘme rĂ©gime juridique. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, constate que les collectivitĂ©s territoriales se voient de plus en plus privĂ©es de leur autonomie fiscale, mais souligne ...
Ce quâil faut retenir pour prĂ©parer son budget 2022
A l'heure oĂč les collectivitĂ©s locales s'activent pour prĂ©parer leur prochain budget, La Banque postale a mis Ă jour un document qui pourra ĂȘtre d'une aide prĂ©cieuse. Y sont recensĂ©s un dĂ©cryptage de la loi de finances 2022 ainsi qu'une sĂ©lection dâinformations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture macroĂ©conomique.
Sites industriels clés en mains : luxe, sacs et maroquiniers à Laval Agglo
A LouvernĂ©, prĂšs de Laval, le site de la Motte Babin, labellisĂ© « clĂ© en main », sâapprĂȘte Ă accueillir les ateliers FIM, une entreprise de maroquinerie de luxe, puis dâautres entreprises. Non sans un accompagnement fin depuis plus de six mois par Laval Economie et lâagence de dĂ©veloppement de la RĂ©gion Pays de la Loire.
Le contrÎle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivitĂ© et une association peuvent ĂȘtre diverses et de diffĂ©rentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procĂ©dure de contrĂŽle puisquâelles peuvent impacter directement la collectivitĂ©, ses Ă©lus ou ses agents. Cette premiĂšre fiche sera consacrĂ©e Ă la gestion de fait et aux ...
Un outil qui aide les entreprises Ă mesurer leurs impacts
La mĂ©tropole fournit aux entreprises une plateforme dâĂ©valuation respectant certains critĂšres et exploite les bilans pour orienter ses politiques publiques.
Le gouvernement relance en catimini les négociations sur la taxe sur les antennes mobiles
Retoquée lors du budget 2022, la réforme de l'Ifer mobile pourrait revenir. L'Etat a relancé des négociations. Les opérateurs espÚrent voir leur fiscalité se réduire, mais les collectivités s'y opposent.
«âEn raison du risque, mieux vaut confier la gestion des fonds Ă des professionnelsâ»
Selon Bertrand Religieux, membre du directoire dâIrdi capital investissement, sociĂ©tĂ© de capital-risque implantĂ©e dans le Sud-Ouest, les fonds auxquels participent les collectivitĂ©s doivent ĂȘtre administrĂ©s par des professionnels de lâinvestissement.
DâannĂ©e en annĂ©e, comment le budget participatif se bonifie
Le budget participatif donne du pouvoir dâagir aux habitants entre les Ă©lections et leur permet de concrĂ©tiser une idĂ©e dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral. Les associations et habitants de plus de 16 ans, Grenoblois ou dâune autre commune, peuvent dĂ©poser une idĂ©e. Pour voter, il faut avoir au moins 16 ans et rĂ©sider Ă Grenoble. Plusieurs ...
CRTE : les rois, la galette et la fĂšve
Comme tous les vendredis, retrouvez lâĂ©dito du Club finances. Cette semaine, focus sur une circulaire publiĂ©e le 7 janvier 2022 qui rend le contrat de relance de transition Ă©cologique incontournable Ă toute stratĂ©gie de dĂ©veloppement territorial. Le prĂ©fet est, de fait, Ă©rigĂ© en vĂ©ritable organisateur de lâinvestissement local, comme ...
La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
Les sages de la Rue Cambon ont fait une grande enquĂȘte sur le revenu de solidaritĂ© active, la premiĂšre depuis la gĂ©nĂ©ralisation du dispositif. Parmi leurs recommandations, ils s'opposent Ă la recentralisation de l'allocation.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA


