TO parus au JO - Page 644
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Un décret porte organisation du parquet financier.Le texte fixe au 1er février 2014 la date d'entrée en vigueur du titre V de la la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière qui prévoit la création d'un procureur de la République financier ...
Recrutement d’attachés territoriaux par le centre de gestion de la Guyane
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la Guyane.
De nouveaux sites labellisés Natura 2000
Sont désignés comme site Natura 2000 : le marais tourbeux du plateau de Langres, le marais tufeux du plateau de Langres, le vallon de Senance à Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux, le bois de Serqueux, les étangs de Belval, d'Etoges et de la Grande Rouillie, les étangs latéraux du Der, le bois d'Humegnil-Epothémont, les prairies de ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Est organisé au titre de l'année 2014 l'examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe, l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe, et l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe par promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais.
Recrutement d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe
Un arrêté du centre de gestion de la Sarthe prévoit qu’est ouvert au titre de l'année 2014 un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques ». Cet examen ...
La loi « métropoles » publiée
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée après avoir été validée par le Constitutionnel.
Le calendrier scolaire fixé jusqu’en 2016
Un arrêté fixe le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.
Recrutement d’attachés territoriaux par le centre de gestion de la Gironde
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit que des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial sont ouverts au titre de l'année 2014, en accord avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la ...
Recrutement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne en partenariat avec les centres de gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques par le centre de gestion de Lot-et -Garonne.
Mise en œuvre des trames verte et bleue
Un décret porte adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a prévu l'adoption d'un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des ...
