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Publié le 27/03/2014 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté fixe le montant de la contribution financière due par chaque service d’incendie et de secours, utilisateur de l’infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l’année 2014.
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