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Sécurité civile

Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2014

Publié le 27/03/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un arrêté fixe le montant de la contribution financière due par chaque service d’incendie et de secours, utilisateur de l’infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l’année 2014. 

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Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2014

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