Ce traitement assure les fonctions suivantes :
- intégration des impositions ;
- adhésion aux téléservices offerts aux redevables, notamment en matière de mensualisation, de prélèvement et de télérèglement ;
- enregistrement des paiements ;
- alimentation du compte fiscal des particuliers ADONIS et du compte fiscal des professionnels ADELIE quant aux données de paiement ;
- suivi statistique.
Références
Domaines juridiques