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Sapeurs-pompiers volontaires

Modification de l’organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le 27/03/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

Références

Arrêté du 21 mars 2014, JO du 27 mars

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