Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

TO parus au JO - Page 104

Statut de la fonction publique 24/08/2023

Caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Un arrêté publié au Journal officiel du 24 août fixe les caractéristiques de la tenue et de la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres. Ses dispositions s'appliquent à tous les gardes champêtres, dans les conditions prévues à l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure.

Sécurité civile 24/08/2023

ERP : simplification de certaines règles de sécurité contre les risques d’incendie

Un arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).Le texte procède à la suppression du caractère obligatoire de certaines normes afin de simplifier la ...

Validation ticket transport en commun
Copyright : Max Chernishev - Adobe Stock
2 POUVOIR D'ACHAT 23/08/2023

Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport

La participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics sera désormais prise en charge par l’employeur à hauteur de 75 %, contre 50 % aujourd'hui. Cette mesure entre en vigueur le 1ᵉʳ septembre.

Energie 23/08/2023

Modification des règles de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Un premier décret (n°2023-809) porte modifications des modalités d'application du dispositif d'obligation d'achat suite à appel d'offres pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel, et du dispositif d'obligation d'achat à tarif réglementé pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel.Ce décret aligne le délai entre ...

Handicap 22/08/2023

Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés détaillée par arrêté

Un décret est pris en application de l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels ...

Handicap 21/08/2023

Versement des subventions définitives de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2023

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 11 avril 2023 susvisé, les soldes à verser à chaque maison ...

Logement 21/08/2023

Adaptation des dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Pris pour l'application de l'article 160 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un décret vient préciser les niveaux de performance minimaux et les critères relatifs aux contraintes architecturales ou patrimoniales qui font obstacle à ...

Copyright : ©JackF - stock.adobe.com
2 FORMATION 17/08/2023

Tout savoir sur la formation et l’accompagnement des agents

Un décret définissait, le 22 juillet 2022, la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Ses modalités sont désormais détaillées dans un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel.

Financement 17/08/2023

Montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional

Pour l'année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé par un arrêté du 16 août 2023.  

Harcèlement scolaire
Copyright : stivog-adobestock.com
Harcèlement scolaire 17/08/2023

Désormais ce sont les harceleurs qui changeront d’établissement

Un décret, paru cet été, a fait évoluer le droit disciplinaire s'appliquant aux écoliers, collégiens et lycéens. La mesure la plus marquante est la possibilité de changer d'établissement l'élève harceleur et non plus sa victime.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement