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TO parus au JO - Page 101

VIOLENCES URBAINES A VANDOEUVRE-LES-NANCY
Copyright : ALEXANDRE MARCHI/MAXPPP
Violences urbaines 14/09/2023

Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées

Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.

Energie 14/09/2023

Conversion des usages de gaz pétrole liquéfié : modalités de prise en charge partielle par l’Etat

Un décret du 12 septembre, pris en application de l'ordonnance  du 14 juin 2022, définit les modalités d'instruction par l'Etat des demandes des communes en vue de son intervention financière et de l'évaluation par la CRE des contrats de concession d'un réseau de gaz pétrole liquéfié en zone non interconnectée, de leur bonne exécution ...

reforme-retraite-AdobeStock_213199096
Copyright : AdobeStock
retraites 13/09/2023

Retraites : le fonctionnement du régime de retraites complémentaire est modifié

La publication des textes d'application de la réforme des retraites se poursuit avec un arrêté du 11 septembre 2023. Il réécrit les dispositions applicables au coefficient de calcul de la retraite pour les agents cotisant à l'Ircantec.

Energie 13/09/2023

Période hivernale : sécurisation de l’alimentation en électricité

Un arrêté du 6 septembre prévoit que pour les dispositifs de comptage mis à la disposition des utilisateurs des réseaux publics de distribution ayant souscrit une offre de fourniture assurant une gestion quotidienne du contact pilotable, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité désactivent temporairement la ...

Catastrophes naturelles 12/09/2023

Retrait gonflement des argiles : l’état de catastrophe naturelle reconnu

En application du code des assurances, des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pendant la sécheresse de 2021 et celle de 2022.Les communes faisant l'objet d'une ...

Energie 12/09/2023

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Mayotte est modifiée

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Un décret du 11 septembre la modifie.

Santé 12/09/2023

Le projet de la stratégie nationale de santé 2023-2033 est en consultation

Le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique du 8 septembre au 2 octobre 2023. D'après le ministère de la Santé et de la prévention, "la nouvelle stratégie nationale de santé tient compte des enseignements tirés de la crise sanitaire et de l’impact qu’elle a eu sur l’état de santé de ...

Energie 11/09/2023

La programmation pluriannuelle de l’énergie de Guadeloupe est modifiée

La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.Dans ce cadre, un décret du 7 septembre modifié le décret ...

Construction 11/09/2023

Sécurité des structures provisoires et démontables : date d’entrée en vigueur reportée

Un arrêté du 25 juillet 2022 avait fixé les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. Certaines de ses dispositions devaient entrer en vigueur en juillet 2023.Un arrêté du 6 septembre reporte cette date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Social 11/09/2023

Revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en outre-mer

Un décret du 8 septembre procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les bénéficiaires résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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