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TO non parus au JO - Page 89
État d’urgence : les préfets informés des modalités particulières des perquisitions administratives
Cette circulaire précise aux préfets les mesures particulières relatives aux perquisitions administratives qui sont menées durant l'application de l’État d'urgence.
Les ministères renforcent leurs procédures
Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.Afin de faire évoluer le dispositif de prise en charge des victimes du terrorisme, cette instruction interministérielle constitue le socle d'une action ...
Évolution de l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie
Cette circulaire est relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
Les ministères renforcent leurs procédures face à la menace terroriste
Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.
Les priorités de formation professionnelle des agents de l’Etat sont fixées
La circulaire recense les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour l’année 2016. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères dans l’élaboration de leur plan de formation.
Déconcentration : les ministères doivent fixer la feuille de route d’ici la fin 2015
La présente circulaire vise à apporter les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.
Les missions héliSMUR doivent être réalisées avec un second membre d’équipage
Cette instruction est relative à la mise en conformité des missions héliSMUR avec la règlementation européenne de l’aviation civile.
Santé : mise en place des unions régionales des professionnels de santé dans les régions regroupées
Cette instructions est prise en vue d’accompagner les unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées dans leurs opérations de dissolution et de transfert de leurs personnels et de leur patrimoine.
Mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale
Cette note technique précise les modalités d’intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers transférés aux collectivités locales et les modalités de calcul des droits à pension de ces ouvriers.
Le transfert de gestion des ports départementaux débute
La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des transferts de ports maritimes départementaux prévus par l’article 22 de la Loi Notre.
