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TO non parus au JO - Page 71
Loi Notre : la nouvelle répartition de la compétence « développement économique »
Une circulaire du 3 novembre 2016 concerne les conséquences de la nouvelle répartition des compétences en matière de développement économique sur les interventions des conseils départementaux.Le décryptage du texte : Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les Maisons des adolescents organisent l'accueil, l'orientation, la prise en charge et l'accompagnement des adolescents sur l'ensemble du territoire. Elles assurent l'accueil de l'entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de l'adolescence. Le cahier des charges, élaboré en 2005, a ...
Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
Une note du 7 novembre précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie à l’échéance du 31 ...
Etat-Régions : Modalités de mise en oeuvre du volet « emploi »
Une instruction du 14 octobre précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président ...
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Une instruction du 4 novembre a pour objet d’actualiser les dotations aux ARS des crédits destinés à la restructuration des services d’aide après le retour qu’elles ont effectué suite à la première instruction du 8 février 2016. La répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 ...
Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017
Une note d’information du 2 novembre concerne la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017. Elle précise que, compte tenu de l’absence de survenue d’épisode de vague de froid lors des précédentes saisons hivernales, les dispositions en vigueur pour la saison hivernale 2015-2016 ...
Diffusion du kit d’accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles
Une note technique du 13 octobre invite les DREAL et DIRECCTE à s’approprier et diffuser au sein des territoires le kit d’accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique ainsi qu’à identifier et soutenir ensemble des initiatives territoriales ainsi que les ...
Elargissement des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Une instruction du 7 novembre modifie une instruction du 26 mai 2015 en ce qu’elle autorise sous certaines conditions, dans le cadre des territoires à énergie positive pour la croissance verte, l’attribution d’appuis financiers à des personnes morales de droit privée.Jusqu'ici, seules les collectivités territoriales et leurs ...
Lutte contre l’habitat indigne : mise en oeuvre de l’astreinte administrative
Une instruction du 26 octobre précise les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne, en particulier de l’astreinte administrative créée par la loi « ALUR ».Elle prévoit un renforcement de l’efficience des procédures de lutte contre l’habitat indigne. Le recours à l’astreinte, nouvelle ...
Contrôle des véhicules : les modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL
Deux circulaires du 25 octobre ont pour objet de définir les modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL.La première vise les agents réalisant les opérations de surveillance administrative du contrôle technique des véhicules. Les habilitations concernent d’une part la visite des installations, d’autre part la supervision ...
