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Textes officiels - Page 969
Sécurité – ERP
Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Haute fonction publique – Gestion des carrières
Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat.
Ingénieurs territoriaux « prévention et gestion des risques »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne en date du 3 février 2010, un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques » est ouvert.Les dossiers de candidature pourront être retirés du 16 mars 2010 au 14 ...
Officiers de gendarmerie – Nombre de places
Un arrêté fixe le nombre de places offertes dans le corps des officiers de gendarmerie pour 2010.
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Rhône, pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq spécialités.
Campagne de vaccination contre la grippe A
Un arrêté fixe les montants d'indemnisation des personnes réquisitionnées dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) pour occuper des fonctions administratives et des propriétaires ou gestionnaires des locaux réquisitionnés dans le même cadre.
Rapport sur l’état de la collectivité
Un arrêté fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Frais de transport
Un arrêté fixe les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Ce taux est fixé à 1 059,82 euros par agent.Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne ...
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Bas-Rhin, en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Haut-Rhin, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire ...
Service postal – Création de la société anonyme La Poste
La loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée. Elle prévoit que la Poste est transformée, à compter du 1er mars 2010, en une société anonyme dénommée La Poste.
