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Textes officiels - Page 903
Dotations des établissements médico-sociaux
Un arrêté fixe pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du Code de l'action sociale et des familles.
Bibliothécaire territorial
Un arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les mentions « bibliothèques » et « documentation ».Les modalités d’inscription sont modifiées.
Traitements dans les fonctions publiques
Un décret porte relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Un décret est relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale.
Certification des installateurs de matériel de vidéosurveillance
Un arrêté fixe les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance.
Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, en convention avec les centres de gestion de la petite couronne, de Seine-et-Marne et les cinq centres de ...
Ingénieur territorial
Un arrêté modifie les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture, au titre de l'année 2011, d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Nord. Le nombre de postes ouverts par spécialité est modifié.
Contentieux – réforme de l’arbitrage
Un décret réforme le mécanisme de l’arbitrage.
Secrétaires de mairie
Un arrêté modifie l'arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, par le centre de gestion des Deux–Sèvres.Le centre de gestion de la FPT de Charente est associé par convention au concours.
Etat de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Un second arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les ...
