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CNFPT

Représentation des départements

Publié le 18/04/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

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 La date de clôture de ce scrutin est fixée au 28 septembre 2011, à 17 heures.
Chaque préfecture, siège de délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des départements siégeant aux conseils régionaux d’orientation au ministère de l’intérieur, le 24 juin 2011.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter les départements au conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale : 

  • les présidents de conseils généraux
  • et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d’orientation.

Les listes des candidats sont établies par les soins des candidats.

Le nombre de représentants titulaires est égal au nombre de sièges à pourvoir.
De plus, la candidature d’un membre titulaire est assortie de celle de deux suppléants.
Ces listes doivent comporter neuf candidats : trois titulaires et six suppléants.

Ces listes comportent, dans l’ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants, leurs nom, prénoms, le mandat électif détenu et la mention du département d’exercice de ce mandat.
Est annexé à ces listes l’ensemble des déclarations individuelles de candidature.
Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.
Les listes de candidats doivent parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (direction générale des collectivités locales), le 6 septembre 2011, à 17 heures au plus tard.

Le vote a lieu par correspondance.

Chaque électeur dispose d’une voix et ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Chaque bulletin est déposé dans l’enveloppe de scrutin qui doit être exempte de toute mention. Elle est placée dans l’enveloppe d’expédition.

Au verso de l’enveloppe d’expédition, les électeurs inscrivent en lettres d’imprimerie, en face des mentions réservées à cet effet, leurs nom, prénoms, mandat électif détenu, département d’exercice de ce mandat et apposent leur signature. La commission nationale procède le 29 septembre 2011 au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

La commission nationale proclame les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote et dresse procès-verbal des résultats.

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements, sièges de délégations, aux fins de publicité par voie d’affichage, dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu’au siège de la délégation.

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