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Retraites

Provisionnement des régimes de retraite

Publié le 14/04/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret modifie le code des assurances et le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d’entreprises régies par le code des assurances.

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