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Textes officiels - Page 875
Educateur territorial de jeunes enfants
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants 2012 organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Commission nationale de la vidéoprotection
Un décret précise la composition et les modalités de désignation des membres de la commission chargée d'une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection.
Revalorisation des amendes pour les contraventions de 1ère classe
Un décret revalorise le montant de l'amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d'arrêt et de stationnement.
Développement des véhicules électriques et de l’usage du vélo
Un décret est relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Conseillers territoriaux
La loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est publiée.
Techniciens territoriaux
Un arrêté fixe le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Photographies des passeports
Un décret modifie les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport.
Rédacteurs territoriaux
Un arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l’Isère. Le nombre de places ouvertes est modifié.
Animateurs territoriaux
Reconnaissance du statut de sapeur – pompier volontaire
La loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique reconnaît le statut particulier des sapeurs – pompiers volontaires, en précisant que cette activité n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.
