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Textes officiels

Social 10/05/2006

Technicien d’intervention sociale

Un arrêté détaille le contenu des épreuves d'admission et la formation pour le diplôme de technicien d'intervention sociale et familiale.

Santé 10/05/2006

Sage – femmes

Un diplôme de cadre sage-femme est délivré aux personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d'exercer définitivement la profession de sage-femme et qui ont suivi, dans une école de cadres sages-femmes agréée, la formation prévue par l'arrêté du ministre chargé de la santé et réussi les épreuves ...

Développement économique 10/05/2006

Commerce – vente au déballage.

Une circulaire du 13 avril du ministre des PME vient préciser les règles relatives aux ventes au déballage. Elle revient notamment sur les dispositions de l'article 21 de la loi du 9 août 2005 relatives à la participation des particuliers à ces ventes. Aux termes de ce texte, ces derniers peuvent participer aux ventes au déballage sous ...

Finances 09/05/2006

Dotation forfaitaire

Un arrêté fixe la liste des communes dont le produit de la fiscalité directe locale est diminué d'un montant correspondant à la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département.

Finances 09/05/2006

Conférence nationale des finances publiques

Un décret crée la conférence nationale des finances publiques, à laquelle participent notamment le président du comité des finances locales, les présidents de l'AMF, e l'ADF et de l'ARF. Il est également créé un conseil d'orientation des finances publiques, qui a notamment pour mission de décrire et d'analyser la situation des finances ...

Environnement 09/05/2006

Traitement des eaux

Un décret modifie la réglementation relative à la collecte et au traitement des eaux usées dans le CGCT. Le territoire d'intervention est l'agglomération d'assainissement, zone dans laquelle la population et les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées pour les acheminer vers ...

Logement 09/05/2006

Associations syndicales –

Un décret porte application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 200' relative aux associations syndicales de propriétaires.

Elus 09/05/2006

Elus locaux – indemnités de fonction –

L'association des Maires de France a rédigé une note d'information à destination des élus municipaux en matière de déclaration des indemnités de fonction dans les revenus de l'année 2005.

Education 09/05/2006

Personnes handicapées

Un décret est relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds

Environnement 09/05/2006

Déchets – financement –

Une circulaire du 28 avril de la DGCL commente les nouvelles dispositions issues de la loi de finances initiale pour 2006 relatives au financement du service d'élimination des déchets ménagers et en particulier celles relatives aux modalités de prorogation exceptionnelle du régime transitoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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