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Environnement

Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Publié le 11/10/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Un décret précise les conditions et modalités des agréments délivrés conjointement par l’Etat et les régions aux conservatoires régionaux d'espaces naturels, associations qui se consacrent à la préservation du patrimoine naturel et paysager.

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L’agrément est délivré pour une durée de dix ans, par le préfet de région et le président du conseil régional.
La décision est prise sur la base, notamment, de la présentation d’un plan d’actions comprenant l’obligation de réalisation d’un plan de gestion validé scientifiquement pour chaque site ou espace dont le conservatoire a la responsabilité.

Ce décret est pris pour l’application de l’article 129 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2.

Références

Décret n°2011-1251 du 7 octobre 2011, JO du 11 octobre.

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