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Textes officiels - Page 824
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté prévoit l’ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la ...
Adaptation de législations à Mayotte
Une série de décrets portent extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles, du code de l’urbanisme, du code du travail, du code rural et de la pêche maritime, au Département de Mayotte.
Le Haut Conseil de la famille prorogé
Un décret annonce la prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille pour quatre mois. Sont notamment concernés les représentants des collectivités territoriales.
Fusion d’EPCI : les modalités pratiques précisées
Une circulaire est relative à la transmission administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes. Les modalités exposées doivent permettre au comptable d’assurer à grande échelle les opérations relatives à la fusion d’EPCI dans le cadre de procédures simples et sécurisées au plan juridique.
Recrutement d’ingénieurs en chef territoriaux
Un arrêté du CNFPT annonce l’ouverture de deux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux, un concours externe et un concours interne.Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis de La Réunion le 6 novembre 2012 pour le concours externe ...
Répartition de la dotation nationale de péréquation
Une circulaire précise les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2012.
Règles à respecter pour l’implantation et la gestion des terrains de camping
Est publié un guide pratique destiné à tous les acteurs de la sécurité des terrains de camping : professionnels de l'hôtellerie de plein air, collectivités locales et services de l'Etat.Ce guide explique, au travers d'exemples et de bonnes pratiques, l'approche à adopter en matière de sécurité et ne fait pas obstacle aux ...
Des précisions sur le fonds d’aide pour le relogement d’urgence
Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet de plusieurs modifications ...
Rappel sur les conditions d’utilisation et de mise en œuvre des contrats de partenariat
Une circulaire fait le point sur les conditions d’utilisation des contrats de partenariat. Elle revient sur les raisons de la création des contrats de partenariat, les cas dans lesquels leur utilisation est adéquate, les conditions de conclusion du contrat et de rémunération du cocontractant. Il est rappelé que le contrat de partenariat ne ...
Des précisions pour les services instructeurs des autorisations de construire
Une circulaire est relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État. Elle précise les missions des services déconcentrés de l’État en matière d’instruction des autorisations d’occupations du sol et les modalités d’organisation qui doivent en découler. Elle demande la ...
