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Textes officiels

Emploi 31/08/2006

Apprentissage

Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage

Sécurité 31/08/2006

Accessibilité aux personnes handicapées

Un décret ajoute aux compétences de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité l'examen de la conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante, et l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments.

Emploi 29/08/2006

Seniors

Un décret crée dans le code du travail une section relative au « Retour à l'emploi des salariés âgés ». Tout employeur, à l'exception des professions agricoles, peut conclure, en application un contrat de travail à durée déterminée avec une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d'emploi ...

Santé publique 29/08/2006

Amiante

Un décret est relatif au dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification des flocages, calorifugeages et faux plafonds ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation, dans les immeubles bâtis à usage collectif.

Marchés publics 29/08/2006

Dématérialisation

Un arrêté est relatif aux modalités de dématérialisation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, qui doit mettre les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées à la disposition des opérateurs économiques sur un réseau informatique, précise les ...

Administration et services publics 29/08/2006

Commande publique – Spécifications techniques

Un arrêté fixe la définition de la notion de "spécifications techniques" dans les marchés et accords - cadres. IL en donne une liste non limitative. Un second texte fixe la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. Un troisième arrêté est relatif aux ...

Marchés publics 29/08/2006

Recensement

Un décret est relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence. Le recensement des achats publics est effectué par l'observatoire économique de l'achat public avec le concours de l'ensemble des personnes publiques ou privées qui concluent ou exécutent les contrats, marchés ...

Développement économique 28/08/2006

Pôles de compétitivité

Des décrets fixent la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Prod'innov, "Loisirs numériques", " industries et pins maritimes du futur", "Sporaltec", "Trimatec", "Viandes et produits carnés", "pôle cancer et bio -santé", "Lyon bio- pôle", "Viameca", "Mer, sécurité et sûreté, développement ...

Habitat 28/08/2006

Accession à la propriété

Prévue par la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, qui prévoyait la transformation des sociétés anonymes de crédit immobilier, une ordonnance crée les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. Elles ont pour vocation de réaliser toutes opérations d'accession à la ...

Fonction publique 13/07/2006

catégorie C –

Un décret vient modifier certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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