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Textes officiels

Finances 22/09/2006

Compensation de risques

Une circulaire détaille le concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du ...

Politique de la ville 22/09/2006

Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

Une circulaire vient préciser le cadre d'élaboration et de contenu des contrats urbains de cohésion sociale. Elle rappelle notamment la définition de la géographie d'intervention de ces contrats, leurs principaux objectifs et contenus, ainsi que la répartition prévisionnelle des enveloppes locales de crédits spécifiques ; elle décrit ...

Concours 22/09/2006

Ingénieurs territoriaux

Un décret modifie certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.

Social 21/09/2006

Agrément des assistants maternels et familiaux

Le décret relatif à la procédure d'agrément des assistants maternels et familiaux est paru au Journal officiel du 16 septembre. (Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006, J.O du 16 septembre, p. 13643)Téléchargez notre analyse détaillée ci - dessous.

Fonction publique 20/09/2006

Conservateur des bibliothèques

Un arrêté modifie la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques.

Education 19/09/2006

Violence en milieu scolaire

La circulaire relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire détaille les modalités de mise en oeuvre du soutien aux victimes, du recueil de l'information, de l'organisation de la sécurité des personnes, des procédures disciplinaires. Il est rappelé que le président du conseil général, en tant que responsable ...

Sécurité 19/09/2006

Stades

Une circulaire est relative à l'application du dispositif des interdictions administratives de stade créé par l'article 31 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (voir 2ème lien) relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

Emploi 18/09/2006

Missions locales

Un arrêté fixe la liste des représentants de régions, départements, communes au Conseil national des missions locales.

Social 18/09/2006

Chantiers d’insertion

Un décret fixe la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion, dont font partie les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les départements. Le décret ...

Concours 18/09/2006

Filière culturelle

Deux arrêtés prévoient l'ouverture d'examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique. Arrêtés du 21 août 2006, JO du 16 septembre, p. 13655

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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