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Textes officiels

Social 13/07/2006

service civil volontaire –

Un décret vient préciser les conditions de mise en oeuvre du service civil volontaire crée notamment par la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.

Elections 12/07/2006

Vote hors de France

Un décret vient modifier le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.

Education 12/07/2006

Socle commun de connaissance

Un Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Développement économique 12/07/2006

Agriculture – Vin –

Une loi vient fixer les rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.

Social 11/07/2006

Economie sociale –

Un décret vient préciser le rôle du conseil supérieur de l'économie sociale. Institué par l'article 5 du décret n° 2006-151 du 13 février 2006, le Conseil supérieur de l'économie sociale est placé auprès du ministre chargé de l'emploi et de la cohésion sociale. Il est chargé d'assurer la concertation entre les pouvoirs publics et ...

Administration et services publics 11/07/2006

Institutions – Autonomie locale –

Une loi vient autoriser l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985.

Santé publique 10/07/2006

Abattoirs publics

Un arrêté modifie l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé.

Social 10/07/2006

Adoption

Un décret vient préciser les règles de fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. Il modifie pour cela le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).

Urbanisme 10/07/2006

Espaces agricoles

Un décret est relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Il prévoit notamment que le projet de création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains comprend un plan de délimitation et une notice qui analyse l'état initial de ces ...

Sécurité civile 10/07/2006

Stationnement – Sécurité incendie –

Un arrêté porte approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts).

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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