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Textes officiels - Page 791

Social 08/02/2013

Les règles de revalorisation du SMIC modifiées

Un décret modifie les règles de revalorisation du SMIC de manière à adapter les critères utilisés, dans le respect de l'ambition originelle : garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique de la nation.

Concours 08/02/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de deuxième classe

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle prévoit l’ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuves et d’un concours interne sur épreuves au titre de l'année 2013 pour le recrutement des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de ...

Police municipale 07/02/2013

Changement du contenu des conventions types de coordination

Une circulaire du 30 janvier 2013 portant sur les conventions types de coordination en matière de police municipale vient de paraître.Retrouvez dans quelques heures une synthèse développée dans le Club Prévention Sécurité 

Concours 06/02/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de région d'Ile-de-France annonce l’ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade de rédacteur territorial.

Concours 05/02/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial et de rédacteur territorial principal de seconde classe.Les centres de gestion de la Manche et du Loiret organisent également ...

Famille 05/02/2013

Modifications du fonctionnement du Haut conseil de la famille

Un décret est relatif au Haut conseil de la famille. Celui-ci n'est désormais plus présidé par le Premier ministre, mais placé auprès de lui. Le Premier ministre conserve toutefois la possibilité de convoquer le haut conseil et assure alors la présidence de la séance.Politique d'accueil de la petite enfance - Le champ de compétence de ...

Concours 04/02/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Des arrêtés annoncent l’ouverture par le centre de gestion du Nord d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade, d’un concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, d’un concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e ...

Sport 01/02/2013

Un délégué interministériel aux grands événements sportifs nommé

Un décret prévoit que M. Paul MOURIER, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Environnement 01/02/2013

Les membres du Comité national « trames verte et bleue », désignés

Un arrêté annonce la nomination des membres du Comité national « trames verte et bleue ». Sont notamment nommés membres du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans. Au sein du collège de représentants d'élus :  En qualité de maires, sur proposition de l'Association des maires de France ...

Concours 01/02/2013

Recrutement de rédacteurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin prévoit l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial pour les centres de gestion de l'interrégion Est conventionnés. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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