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Textes officiels - Page 580
Application du régime forestier dans les bois et forêts
Une instruction du 19 juillet a pour objet de rappeler aux préfets de département la nécessité, en vertu de l'article L.214-3 du code forestier, d'arrêtés d'application du régime forestier dans les bois et forêts visés par l'article L.211-1 de ce code.L’article L 211-1 du code forestier édicte en effet que les bois et forêts sur ...
Mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
Une note du 11 juillet définit les mesures de sécurité maritime à appliquer lors des phases de définition des zones propices à l'installation de champs éoliens en mer ainsi que lors de l'instruction des projets développés par les opérateurs. Elle permet à l’autorité maritime, de définir des dispositions visant à garantir la ...
Paysage et cadre de vie sur le réseau routier
Une instruction du 29 juillet abroge et remplace la circulaire du 31 mars 2005 relative à la politique du « 1% paysage et développement» sur le réseau routier national. Elle clarifie la gouvernance du dispositif. La politique « 1% paysage, développement et cadre de vie » a pour objectif de valoriser les paysages, remarquables et ...
Agriculture : accompagnement à l’installation
Une instruction technique du 3 août a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de ...
Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016
Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV
Un arrêté du 5 août porte validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au deuxième semestre 2016
Une circulaire du 30 juin vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du second semestre 2016 pour les emplois d'avenir (EAV) et les contrats uniques d'insertion (CUI). Ainsi, elle détaille pour le second semestre 2016 les enveloppes physiques et financières et leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre ...
Majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux
Un décret du 11 août vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique », à octroyer aux agents bénéficiant, en application des dispositions réglementaires qui leur sont applicables, d'une clause de conservation d'indice à ...
Prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels
Un décret du 11 août prolonge de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire et modifie la date d'appréciation des conditions d'éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l'autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent ...
Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Un décret du 11 août modifie les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d'application de l'ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, prise en application ...
