Logement

Mise en place d ’Action logement Groupe

Par • Club : Club Techni.Cités

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L’association Action Logement Groupe a pour membres, sur sa demande, toute organisation interprofessionnelle et représentative au plan national de salariés et d’entreprises assujetties au versement de la participation des employeurs à l’effort de participation, crée par l’ordonnance n° 2016 -1408 du 20 octobre 2016

Deux  arrêtés du 28 octobre 2016 prévoient, compte tenu de la création d’Action logement groupe,  la dissolution de L’Union des entreprises et des salariés pour le logement ainsi que le retrait de l’agrément des comités interprofessionnels du logement à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction.

Ces deux mesures prennent effet  à compter du 31 décembre 2016.

 

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