- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
Textes officiels - Page 546
Transmission à la DGCL des budgets primitifs 2017 des collectivités
Une instruction a pour objet d'inviter les services déconcentrés à transmettre à la DGCL les budgets primitifs 2017 des régions, des départements, de la Collectivité territoriale de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane.
Directive inondation : évaluation et gestion des risques pour la période 2016-2021
Une note du 1er février a pour objet de définir le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021. Elle rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque ...
Demandes de dérogation à des interdictions pour des travaux soumis à autorisation environnementale
Un arrêté du 6 février modifie les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour tenir compte de la procédure nouvelle d'autorisation environnementale.Ainsi, dorénavant, la décision est prise après avis du conseil national de la protection de la nature dans le où la ...
Mise en oeuvre dans les territoires de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes
Une instruction du 3 février précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Elle ...
La surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes
Une note technique du 3 février concerne la surface de plancher des surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower » (structures métalliques démontables et autoportantes constituées de plusieurs étagères empilées et formant des colonnes dressées les unes face aux autres). Elle explique que les passages, situés autour ...
Des précisions concernant la procédure civile en matière d’autorité parentale
Un décret du 7 février crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental. Il apporte également des modifications aux procédures actuellement prévues par le code de procédure civile en matière de délégation de l'exercice de l'autorité parentale et de retrait de l'autorité parentale.Il ...
Orientations de la politique de la ville en 2017
Le ministre de la ville, Patrick Kanner, rappelle aux préfets, dans une circulaire du 27 janvier 2017, que la politique de la ville a fait l'objet d'une réforme en 2014, via la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Et que les contrats de ville signés en 2015 constituent l'outil de référence ...
Les conseils citoyens réaffirmés
Deux circulaires, des 27 janvier et 2 février, viennent repréciser le cadre de fonctionnement des conseils citoyens.
Le siège des commissions territoriales de la recherche archéologique
Un arrêté du 6 février fixe le siège des commissions territoriales de la recherche archéologique :COMMISSION TERRITORIALESIÈGECommission Centre-NordOrléansCommission OuestRennesCommission EstDijonCommission Sud-EstAix-en-ProvenceCommission Sud-OuestBordeauxCommission de l'outre-merFort de France
Précisions concernant les concessions d’énergie
Un arrêté du 13 février porte diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie. Il revient notamment sur le contenu du dossier d'intention en vue d'instaurer une concession d'énergie hydraulique. De même concernant le dossier de demande de concession.Enfin, ce texte ...
