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Textes officiels - Page 520
Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux
Une circulaire du 12 juin, publiée sur le site de l'AMF, a pour objet de préciser les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales (élection de 170 sénateurs), qui auront lieu le 24 septembre prochain. Elle rappelle notamment que les conseils municipaux seront convoqués par ...
Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016
Une note d'information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l'année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L'Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit ...
La dotation particulière « élu local » pour 2017
Une note d'information du 16 mai est relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017. Elle a pour objet de vous présenter les conditions d' éligibilité, ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2017, de la dotation particulière « élu local ».Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 ...
La dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2017
Une note d'information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'année 2017. Ce texte rappelle que la loi de finances pour 2017 prévoit une baisse de 451 millions d'euros de la dotation forfaitaire des régions au titre de la contribution des régions au ...
La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017
Une note d'information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d' aménagement des communes et circonscriptions territoriales d' outre-mer (DACOM) pour l'année 2017.La dotation d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d'outre-mer est ...
Mise en place du Plan National Canicule 2017
Une instruction du 24 mai dernier introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016. Le PNC 2017 est accessible sur le site ...
Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
Une instruction du 15 juin est relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle a pour but de concilier le profond attachement des musulmans à l'accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de : santé publique telles que définies notamment dans le titre III ...
Définition du cahier des charges des systèmes de traitement de la demande de logement social
Un arrêté du 19 mai est relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. Le cahier des charges mentionné au IV de l'article R.* 441-2-5 du code de la construction et de l'habitation est ainsi défini conformément à l'annexe présente dans l'arrêté présent.La mise en ...
Des dispositifs de zones tactiles traversantes pour les personnes non-voyantes ou malvoyantes
Un arrêté du 6 juin autorise l'utilisation à titre expérimental de dispositifs de zones tactiles traversantes, destinés à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée.Trois dispositifs différents seront testés à partir du 21 juin 2017, et ce pour une durée de six mois, dans le XIVe arrondissement de Paris ...
Conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Un arrêté du 15 juin modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. La partie I de l'annexe visée à l'article 21 de ...
