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Funéraire

Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires

Publié le 24/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 21 juillet procède à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il porte le nombre de membres de vingt-neuf à trente et un. Il permet également au président du CNOF d’être représenté en cas d’empêchement, modifie les règles de quorum et facilite le renouvellement des mandats.

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