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Textes officiels - Page 506
Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires
Un décret du 21 juillet procède à une modification des règles de composition et de fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires (CNOF). Il porte le nombre de membres de vingt-neuf à trente et un. Il permet également au président du CNOF d'être représenté en cas d'empêchement, modifie les règles de quorum et facilite ...
Organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires
Un décret du 21 juillet concerne l'organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires. Il institue notamment un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Des précisions concernant les autorisations de certaines armes
Un arrêté du 13 juillet liste les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des ...
Gendarmerie : des formations ouvrant droit à l’exercice de certaines activités privées de sécurité
Un arrêté du 11 juillet définit le contenu et la durée des formations mentionnées à l'article R. 612-41-1 du code de la sécurité intérieure nécessaires aux réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale pour exercer certaines activités privées de surveillance et de ...
Listes des infections transmissibles portant interdiction de soins funéraires
Un arrêté du 12 juillet fixe les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales.Ainsi, la liste des infections transmissibles établie en application du a de l'article R. 2213-2-1 du code ...
Transfert au maire de Paris de la police de la circulation et du stationnement sur certains axes essentiels
En application de l'article 25 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, un décret du 18 juillet établit que le maire de Paris exerce, sur les axes essentiels à la sécurité à Paris et au bon ...
L’animation de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Une note du 22 juin rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Elle rappelle notamment les objectifs de l’observatoire et les rôles des différents acteurs impliqués dans son animation.
Des précisions quant au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Un décret du 17 juillet simplifie certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans ses missions d'intervention foncière. Plusieurs modifications sont ainsi opérées, notamment : l'intégration d'une référence au document stratégique d'intervention à long terme ...
Orientations en matière de sécurité civile – été 2017
Dans une circulaire du 13 juillet 2017, le nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, adresse ses orientations en matière de sécurité civile.
Conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence
Une circulaire du 12 juillet est relative aux conditions et modalités de versement des secours d’extrême urgence aux victimes d’accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur. Elle a pour objet d'exposer les principes d'attribution des secours d'extrême urgence ainsi que les conditions générales de la mise en œuvre de ce ...
