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Textes officiels - Page 500
Une note explicative de l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI
Une note du 18 septembre apporte différentes précisions, notamment en ce qui concerne les modalités d'exercice et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement au niveau intercommunal. Elle contribue par ailleurs à définir précisément les contours du service public administratif de gestion des eaux pluviales ...
Outre-mer : coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels
Un arrêté du 19 septembre fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime :RégionProgramme de développement ruralCoefficient ...
Un avenant à la convention entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir
Un avenant n° 1 du 15 septembre 2017 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») a été publié au JO du 21 septembre.
PPCR : mise en œuvre du protocole pour les sages-femmes territoriales
Un premier décret du 19 septembre revalorise le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d'un nouveau cadre d'emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d'intégration des sages-femmes ...
Détermination des dépenses de gestion du fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2017 à 0,12 % du montant des astreintes encaissées par le fonds sur l'année 2016.
Sensibilisation des citoyens aux « gestes qui sauvent »
Par un arrêté du 30 juin dernier, est instituée une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours. Celle-ci a pour but de permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver ...
Paris : les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation des clubs de jeux
Un arrêté du 13 septembre dernier, pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017, fixe les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Il détaille notamment le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation d'un club de jeux.
Les lois pour la confiance dans la vie politique sont publiées
Premières « grandes » lois du quinquennat « Macron », les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique sont publiées au Journal officiel. Ces deux textes comportent plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités territoriales.Tout d’abord, l’interdiction des emplois familiaux qui a pour objectif ...
Conseils départementaux : modification des crédits pour l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les deux premières années de montée en charge de la réforme de l'allocation opérée par la loi ...
Création d’un délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Un décret a pour objet de définir le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. A cet effet, il crée un délégué interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre. Il institue également un comité interministériel chargé de définir les orientations pour l'organisation des jeux Olympiques et ...
